Article 40

Le système de production auquel est rattaché le lot entraîne pour l'attributaire, des obligations de mise en valeur qui sont énumérées ci-dessous:

A La mise en œuvre de l'ensemble des moyens mis à sa disposition dans le but d'obtenir la quantité maximum de produits de première nécessité tels qu'ils sont définis par les objectifs du plan.

B. L'utilisation maximum des ressources en eau, là ou elles existent, afin d'obtenir les produits les plus appropriés à la valorisation de ces ressources conformément aux directives du plan.

C. L'obligation d'utiliser certaines techniques de cultures conformes au système de production défini à l'article 1 du présent chapitre et aux objectifs assignés par les différents plans agricoles.

D. Interdiction de pratiques culturales pouvant nuire soit à la conservation des terres, soit à l'obtention des rendements escomptés soit à l'entretien des moyens de production liés à l'exploitation.