Article 14

Le secrétaire de l'assemblée populaire communale élargie est responsable de la conservation des procès-verbaux de délibérations et, d'une façon générale, de la conservation de toutes archives, y compris les dépositions et témoignages des citoyens appelés en consultation par ladite assemblée, lorsqu'elles ont trait à la mise en œuvre de la révolution agraire dans la commune considérée.