Article 12

Chaque séance de l'assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès verbal de réunion dans lequel sont consignés les délibérations et les résultats de ces délibérations.

L'original du procès-verbal est signé par les membres présents.

Copie du procès-verbal, authentifiée par la signature du secrétaire de l'assemblée populaire communale élargie, est portée dans les 24 heures à la connaissance du public par voie d'affichage notamment au siège de l'assemblée populaire communale.

Coples des différents procès-verbaux de réunions sont adressées mensuellement à l'exécutif de wilaya élargi accompagnées d'un rapport d'activité détaillé de l'assemblée populaire communale élargie pour le mois écoulé, préparé et signé par le président et le secrétaire de ladite assemblée.