Article 16

Les délibérations de l'assemblée populaire de wilaya sont publiques. Chaque séance de l'assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal de réunion dans lequel sont consignées les conclusions des délibérations.

L'original du procès-verbal est signé par les membres présents.' Copie dudit procès-verbal, authentifiée par la signature du secrétaire de l'assemblée est portée, dans les 24 heures, à la connaissance du public, notamment par voie d'affichage au siège de l'assemblée populaire de wilaya.

Copies des différents procès-verbaux de réunions sont communiquées au fur et à mesure à l'exécutif de wilaya élargi, ainsi qu'à la commission nationale de la révolution agraire, accompagnées d'un rapport d'activité détaillé de l'assemblée populaire de wilaya pour la période écoulée, préparé et signé par le président et le secrétaire de ladite assemblée.