TITRE I — Les coopératives
Article 5
LA COOPERATIVE AGRICOLE DE SERVICES.
I- La coopérative agricole polyvalente communale de services.
Elle est constituée par des personnes physiques et morales ayant la gestion d'une exploitation agricole à quelque titre que ce soit, sise dans la circonscription territoriale de la commune exploitations agricoles autogérées, coopératives agricoles d'anciens moudjahidine, coopératives d'exploitation et de production agricoles et groupements précoopératifs, attributaires individuels au titre de la révolution agraire, exploitants agrícoles privés restant une fois les opérations de révolution agraire achevées dans la commune.
Elle a pour objet d'organiser la production agricole de ses membres et d'améliorer leurs conditions de vie et de travail.
A ce titre, elle a pour rôle :
1) d'une manière générale :
A De mettre à la disposition de ses membres l'ensemble des services nécessaires à la bonne exploitation des terres qu'ils travaillent à l'intensification et à la diversification des produits de ses terres et, éventuellement, à la commercialisation de ces produits en liaison avec les organismes publics concernés.
B De participer sur le territoire communal et dans le cadre du plan national aux opérations d'aménagement, de mise en valeur, de plein-emploi et d'amélioration des conditions de vie et de travail. 2°) d'une manière particulière :
A- En ce qui concerne les attributaires de la révolution agraire :
De participer à la répartition matérielle des crédits et de l'aide de l'Etat qui leur sont destinés et ce, dès leur installation sur les terres attribuées ;
D'aider, dans le cadre de la coopérative, les attributaires de la révolution agraire, à respecter les obligations qui leur incombent en vertu des dispositions de l'ordonnance portant révolution agraire et à assurer le contrôle de la non-violation desdites obligations;
De prendre en charge la famille des attributaires décédés ou invalides, dans les conditions prévues à l'article 132 de l'ordonnance portant révolution agraire;
B En ce qui concerne les activités de service proprement dites d'assurer :
L'approvisionnement de ses membres en produits, en matériel et en équipement nécessaires à la production agricole;
Les travaux à façon demandés par ses membres, en particulier ceux qui nécessitent des moyens inaccessibles à chacun d'eux ;
La réalisation d'équipements et installations de mise en valeur sur les exploitations de ses membres;
La commercialisation, le stockage, le conditionnement, la transformation des produits agricoles, à la demande de ses membres et ce, dans le cadre de la règlementation en vigueur II La coopérative agricole de services spécialisée.
Elle est constituée par des personnes physiques ou morales ayant la gestion d'une exploitation agricole, soit en qualité d'attributaire, soit en qualité de propriétaire.
Elle a pour objet de mettre en commun les moyens de production autres que la terre, hors de portée de chacun de ses membres pris individuellement, en vue d'une maximisation de leur utilisation et de réaliser, en commun, des travaux de toute nature qui présente un intérêt commun à ses membres.
La dénomination sociale de la coopérative de services spécialisée doit mentionner l'activité principale qu'elle exerce, telle que coopérative agricole de services et d'approvisionnement, coopérative agricole de services d'irrigation, etc...
