Article 56

Les gestionnaires sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la coopérative qu le groupement et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux coopératives, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Leur responsabilité pénale peut être engagée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 susvisée.