TITRE V — ADMINISTRATION GESTION - CONTROLE › Chapitre II — Le conseil de gestion
Article 53
Le conseil de gestion se réunit, au moins une fois par mois, sur convocation du président de la coopérative ou du groupement précoopératif.
Il doit être convoqué toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.
Les décisions du conseil sont prises en présence de la moitié au moins, de ses membres, sans que leur nombre soit inférieur à trois et à la majorité simple de ceux-ci.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.