Article 46

Pour les coopératives et groupements précoopératifs comptant moins de 10 membres, il n'est pas fait obligation de se doter d'un conseil de gestion.

Dans le cas où une coopérative ou un groupement précooperatif n'est pas pourvu d'un tel organe, son assemblée générale détient les pouvoirs au conseil de gestion et notamment et procède à l'élection du président de la coopérative ou du groupement précoopératif.