Article 3

La coopérative agricole d'exploitation en commun.

Elle est constituée par des attributaires de la révolution agraire à titre individuel en vue de l'exploitation en commun des terres qui leur sont attribuées et de l'utilisation commune des autres moyens de production hors de la portée de chacun d'entre eux. Peuvent y adhérer des paysans et petits paysans dans une proportion de 1 pour 3 attributaires.

Elle peut également être constituée exclusivement de paysans et petits paysans exploitants directs, propriétaires de leurs terres qui décident de travailler et d'utiliser en commun tout ou partie de celles-ci ou de leurs moyens de production.

Le nombre minimum de membres d'une coopérative agricole d'exploitation en commun est de 3.

L'exploitation en commun repose avant tout et nécessairement sur l'élaboration d'un plan de culture complémentaire. Elle peut aussi organiser les échanges entre ses membres et effectuer tout achat et vente entrant dans le cadre de son activité. {