Article 39

Les convocations aux assemblées générales indiquant le lieu, la date et l'heure de leur réunion. Elles sont notifiées aux sociétaires 15 jours au moins avant la date prévue des réunions. Elles doivent en outre être affichées au siège de l'assemblée populaire communale et au siège de la coopérative ou du groupement coopératif dans les même délais.

Art, 40. L'assemblée générale ordinaire a notamment pour rôle : de déterminer la politique d'équipement et de fixer le plan d'activité de la coopérative ou du groupement précoopératif conformément aux objectifs du plan au niveau communal. d'examiner en vue d'un réglement à l'amiable, tous conflits survenus eritre ses membres ou entre ceux-ci et la coopérative ou le groupement précoopératif. de désigner et de révoquer au scrutin secret, les gestionnaires et le commissaire aux comptes.

- d'examiner, d'approuver ou de rectifier, en fin d'exercice, le bilan et les rapport d'activité. de procéder à l'affectation des résultats, conformément aux statuts particuliers de chaque catégorie de coopératives ou de groupements precoopératifs. de décider du recrutement d'un directeur lorsque les statuts réservent l'initiative du recrutement à la coopérative ou au groupement précoopératif. 27 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA En outre, elle transmet à l'assemblée populaire communale, par la voie de son président, tous rapports et bilans prévus par les statuts particuliers.

Elle se prononce sur les demandes d'adhésion et sur les cas d'exclusion dans les conditions prévues par les statuts particuliers.