TITRE V — ADMINISTRATION GESTION - CONTROLE › Chapitre I — L'assemblée générale
Article 37
L'assemblée générale est formée par l'ensemble des sociétaires.
Elle se réunit en sessions ordinaires, au moins deux fois par an, une de ces réunions devant avoir lieu dans les trois mois qui suivent la constitution de la coopérative ou du groupement précoopératif. La périodicité de ces réunions est précisée par les statuts-types.
Elle se réunit également, en sessions extraordinaires, autant de fois qu'il est nécessaire.