Décret n° 72-101
· ج.ر عدد 32 لسنة 1972
Décret n° 72-101 du 18 avril 1972 relatif aux modalités d'exécution des dépenses de la commission nationale chargée de la préparation de la 8ème assemblée du conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement
Article 4
Les fonctions d'ordonnateur seront assurées par le ministre des affaires étrangères et, en cas d'empêchement, par le secrétaire général de la commission nationale.
