Décret n° 71-92
· ج.ر عدد 31 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 9
Les membres du conseil d'administration sont désignés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres désignés ou élus en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci. En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné ou élu suivant les modalités de l'article 8 ci-dessus, achève le mandat de son prédécesseur.