Article 1er

Il est créé, sous la dénomination d'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique, par abréviation ITTE, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre des postes et télécommunications. Il a son siège à Oran.