Décret n° 71-92
· ج.ر عدد 31 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique
TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 15
Un arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du secrétaire d'Etat au plan fixe les modalités d'organisation de la formation, les conditions de recrutement des élèves, le contrôle et les sanctions des études.
