Article 6

Les ingénieurs d'application des travaux publics et de la construction sont recrutés : 1º par voie de concours sur titres, parmi les candidats âgés de 35 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires du diplôme délivré par l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger-Hussein Dey, ou d'un titre admis en équivalence; 2º par voie de concours professionnel réservé aux techniciens des travaux publics et de la construction, titulaires, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l'année du concours, et ayant accompli à cette date sept années de services effectifs en cette qualité.