Article 3

Les ingénieurs d'application des travaux publics et de la construction, peuvent être nommés aux emplois spécifiques de chef de bureau d'études et de chef de subdivision territoriale ou fonctionnelle.

Le chef de bureau d'études est responsable des études et des travaux incombant au bureau dans sa spécialité, au sein d'un service technique d'une sous-direction des travaux publics et de la construction de wilaya, ou au sein d'une division d'un service spécialisé à compétence nationale.

Le chef de subdivision territoriale ou fonctionnelle assure la marche générale des sections territoriales ou fonctionnelles relevant de sa subdivision, dont il dirige, contrôle et coordonne les activités.