Article 3

Les ingénieurs de l'Etat des travaux publics et de la construction, peuvent être nommés aux emplois spécifiques suivants :

Sous-directeur des travaux publics et de la construction de wilaya. -Chef d'un service spécialisé à compétence nationale ou régionale.

Chef d'un bureau technique dans une sous-direction des travaux publics et de la construction de wilaya.

Chef de division dans un service spécialisé à compétence nationale ou régionale.

Le sous-directeur des travaux publics et de la construction de wilaya, assure sous l'autorité du directeur de wilaya intéressé, la direction de 'ensemble des services des travaux publics et de la construction dans la wilaya.

Le chef d'un service spécialisé à compétence nationale ou régionale assure la direction de l'ensemble des moyens du service specialisé. Il est responsable de l'élaboration et de la réalisation des études et travaux dont il a la charge.

Le chef d'un bureau technique dans une sous-direction des travaux publics et de la construction de wilaya, est chargé d'assurer, sous l'autorité du directeur des travaux publics et de la construction de wilaya, la mise en œuvre des actions incombant à la direction des travaux publics et de la construction de wilaya dans le domaine particulier relevant du bureau technique.

Le chef de division dans un service spécialisé à compétence nationale ou régionale est chargé d'assurer, sous l'autorité du chef de service spécialisé, la mise en œuvre et la réalisation des actions incombant au service spécialisé dans le domaine particulier relevant de la division.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 397