Article 4

Les ingénieurs de l'Etat de l'agriculture, filière forêts et défense et restauration des sols, sont chargés de concevoir et de promouvoir les mesures propres à assurer la préservation et l'utilisation des ressources naturelles terrestres, végétales et animales et notamment : la protection, l'aménagement, l'amélioration et le développement du domaine forestier. la conservation, la défense et la restauration des sols, l'organisation de la chasse et de la pêche continentale.

A ce titre, ils peuvent : 1º administrer une circonscription territoriale des forêts et de la défense et restauration des sols; 2° diriger un service spécialisé de l'administration des forêts et de la défense et restauration des sols, notamment un service régional ou de wilaya des pépinières et des parcs à matériel; 3º être chargés de tâches d'étude et de recherche dans leur domaine technique.

Les ingénieurs de l'Etat appartenant à la filière « forêts et défense et restauration des sols», sont, pour l'accomplissement de leur mission, investis des pouvoirs de police définis par la réglementation en vigueur. A cet effet, ils sont dûment commissionnés et assermentés.

Art. 5, Les ingénieurs de l'Etat de l'agriculture appartenant a la filière production agricole, ont pour tâche d'étudier toutes mesures à caractère technique, économique ou sociologique susceptibles de favoriser l'essor de la production agricole et de veiller à la mise en œuvre de ces mesures.

Ils sont spécialement chargés: 1º du développement et de la promotion de l'élevage; 2º dans le domaine pastoral, de l'étude et de la mise en valeur rationnelle des pâturages et des terrains de parcours, du contrôle et de la réglementation de leur utilisation; 3º de la production des végétaux; 4º de toute étude à caractère économique relative à la planification du développement agricole, ainsi qu'à l'organisation de la production, à ses institutions, à son financement et à sa commercialisation.

Ils concourent à la transformation et à la valorisation des produits agricoles. 395