Article 10
La composition organique du jury de titularisation des ingénieurs de l'Etat de l'agriculture, est fixée comme suit : 1º le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ou son délégué, président; 2º le directeur de l'administration générale; 3º le directeur technique intéressé; 4° un ingénieur de l'Etat, titulaire, désigné par la commission paritaire du corps créé par le présent décret.
تُمِّم بموجب Décret n° 79-242 (ج.ر عدد 49 لسنة 1979)
آخر صيغة معروفة
Art. 10. bis. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1°) de l'article 8 ci-dessus et jusqu'au 31 décembre 1982, les ingénieurs de l'Etat réunissant les conditions d'âge et de titres peuvent être recrutés sur titres ».
