Article 5

Les ingénieurs de l'Etat des transmissions nommés à l'emploi spécifique d'ingénieur en chef sont chargés, au sein de l'administration centrale :

- de la coordination en matière d'équipement et d'exploitation des réseaux; de l'étude des caractéristiques des matériels destinés à ces réseaux, ainsi que de l'étude de la propagation radioélectrique, pour une utilisation rationnelle des fréquences; de la définition des normes techniques en fonction des besoins de l'administration et de l'évolution de l'électronique; de l'établissement des programmes de l'enseignement dispensé aux personnels des transmissions; de la préservation des messages officiels, de la compromission indirecte;