Article 1er

La couverture des charges des assurances sociales agricoles est assurée:

I) par une cotisation égale à 6% de la rémunération versée lors de chaque paie ou règlement d'avance dont :

a) 4% à la charge : des exploitations autogérées agricoles, des coopératives agricoles de production des anciens moudjahidine et d'une manière générale, des employeurs exerçant les professions agricoles et forestières régies par les dispositions concernant les accidents du travail agricole; des artisans ruraux; des entreprises de battage et de travaux agricoles; des organismes d'assurances sociales agricoles et d'allocations familiales agricoles;

- des coopératives agricoles;

- des organismes et offices placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire; de tous groupements professionnels agricoles régulièrement constitués.

b) 2% à la charge de tous les travailleurs et employés exerçant une activité, de quelque durée que ce soit, au sein des exploitations agricoles et forestières, entreprises, institutions et groupements professionnels agricoles visés à l'alinéa précèdent.

2) par une cotisation complémentaire sur la rémunération versée lors de chaque paie ou règlement d'avance, applicante REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1971 à tous les travailleurs et employés des professions agricoles précitées et dont les modalités de fixation seront précisées par un arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.