Article 9

Les dispositions des articles 8 et 9 ci-dessus, sont applicables dans les cas prévus au chapitre ci-après.

Les vieux travailleurs hospitalisés ou hébergés dans un hospice aux frais de collectivités publiques, ne peuvent pas bénéficier de l'allocation. Toutefois, il leur est alloué une somme forfaitaire égale au 1/10ème du montant de cette allocation.