Article 6

Pour avoir et ouvrir droit aux prestations de l'assurance-maternité, l'assuré doit avoir travaillé au moins 18 jours ou 120 heures au cours des trois mois précédant la date de la constatation médicale de la grossesse et, en outre, justifier de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement. Le droit aux prestations de l'assurance-maternité est supprimé à l'expiration d'un délai d'un mois, suivant la date à laquelle l'assuré cesse de remplir les conditions exigées pour être assujetti à l'assurance obligatoire. Lorsque les prestations sont servies au moment où l'assuré cesse de remplir lesdites conditions, ces prestations sont supprimées à l'expiration du délai d'un mois visé à l'alinéa précédent.