SECTION III — Prestations de l'assurance-maternité
Article 17
Le gain journalier de base est calculé d'après les dernières paies antérieures à la date de cessation effective du travail.
Il est déterminé comme suit : 1/30ème du montant de la dernière ou des dernières paies antérieures à la date de l'interruption du travail suivant que le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou deux fois par mois, -1/30ème du montant des paies du mois antérieur à la date de l'interruption de travail, lorsque le salaire ou le gain est réglé journellement, 1/28ème du montant des deux ou des quatre dernières paies antérieures à la date de l'interruption du travail, suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine,
- 1/90ème du montant du salaire ou du gain des trois mois antérieurs à la date de l'interruption du travail, lorsque ledit salaire ou gain n'est pas réglé au moins une fois par mois, mais l'est au moins une fois par trimestre, 1/360ème du montant du salaire ou du gain des douze mois antérieurs à la date de l'interruption du travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.
Si l'assuré travaillait depuis moins de 28 jours, d'un mois, de trois mois ou de douze mois, au moment de l'interruption de travail consécutive à la maternité, par suite de maladie antérieure indemnisée ou entraînant une interruption de travail inférieure à 4 jours ayant ouvert droit aux prestations en nature de l'assurance-maladie ou d'accident du travail, le salaire ou gain servant à déterminer le gain journalier de base, est celui qu'aurait perçu l'assurée si elle avait travaillé pendant la totalité de la période de référence pour le compte du dernier employeur.
