Article 16

Si le médecin traitant ou la sage-femme prescrit le repos, l'assurée a droit à une indemnité journalière de repos égale à la moitié du gain journalier de base, sans pouvoir être supérieure au soixantième de la rémunération mensuelle maximum entrant en compte pour le calcul des cotisations.

Cette indemnité n'est due au titre de l'assurance-maternité que dans la limite maximum de huit semaines et pour la période de cessation effective du travail. L'interruption de travail doit intervenir, au plus tôt, deux semaines avant la date présumée de l'accouchement.

Cette indemnité peut être supprimée pendant la période où la caisse a été dans l'impossibilité d'exercer son contrôle.