Article 89

L'assuré doit indiquer au praticien traitant qui relate cette déclaration sur la feuille de maladie:

1) s'il est titulaire d'une pension de guerre. Dans l'affirmative, le médecin indique s'il est soigné pour affection ayant entraîné l'attribution de cette pension ;

2) si la maladie a été contractée ou si la blessure est survenue à l'occasion de l'exercice de sa profession et dans l'affirmative, si elle a donné lieu à la déclaration prévue par la législation sur les accidents du ravail et les maladies professionnelles.

3) si l'accident dont il a été victime est susceptible d'entraîner la responsabilité d'un tiers ou de son assureur.

Dans ces deux derniers cas, l'assuré doit en outre, aviser la caisse de l'accident ou de la maladie dans le délai de huit jours.