TITRE I — ASSURANCE-MALADIE › Section IV — Formalités à remplir pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie
Article 60
La feuille de maladie ne peut être délivrée que pour une seule maladie. Si la maladie dure plus de quinze jours, l'assuré doit se procurer une nouvelle feuille de maladie valable 15 jours et, à l'expiration de ce délai, une nouvelle feuille de maladie valable, comme les suivantes, quinze jours.
Chaque feuille de maladie dont la période de validité a prís fin, est remise ou retournée dans le délai fixé à l'article 11 ci-dessus par l'assuré à sa caisse, qui après le décompte correspondant des prestations, la classe dans le dossier médical de l'intéressé.