TITRE I — ASSURANCE-MALADIE › Section IV — Formalités à remplir pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie
Article 55
L'assuré qui demande le bénéfice des prestations, doit justifier de sa qualité d'assuré social et de la durée d'immatriculation prévue à l'article 4 par la présentation de sa carte d'immatriculation.
Outre l'avis d'interruption de travail prévu à l'article 9 précité qu'il aura dù adresser à la caisse dans les 48 heures suivant la date de l'interruption éventuelle du travail, l'assuré fournit à la caisse les pièces suivantes :
1) dans tous les cas:
- la feuille de maladie prévue à l'article 59 ci-dessous : -la ou les ordonnances médicales tarifées par le pharmacien dans les conditions fixées à l'article 32 ci-dessus, et présentées selon les indications des articles 57 et 58 ci-dessous; -les bulletins de paie ou une attestation de travail et de salaire fournie par l'employeur, apportant la preuve que l'assuré a accompli au moins la durée de travail définie par l'article 4 ci-dessus les bulletins de paie ou l'attestation devront obligatoirement préciser le salaire ou l'avance perçue et le temps de travail accompli au cours du mois précédant la date des soins ou de l'interruption de travail.
L'attestation de travail et de salaire prévue ci-dessus doit comporter les mentions suivantes : le nom et l'adresse de l'employeur, -le nom et la qualité de l'assuré, le nombre de jours et d'heures de travail effectués par l'assuré urant la période de travail dont il doit justifier.
2) pour le conjoint:
- une déclaration de non-emploi souscrite par l'assuré ou le conjoint: une fiche familiale d'état civil ou les pièces d'état civil dont elle tient lieu attestant le mariage, le non-divorce.
3) pour l'enfant : une fiche individuelle d'état civil ou une pièce d'état civil en tenant lieu ainsi que toutes pièces permettant d'établir qu'il s'agit d'un descendant à charge au sens de l'article 3 du présent décret.