Article 46

Si l'assuré malade ne peut, d'après attestation médicale, continuer ou reprendre son travail, il a droit à partir du 4ème jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail, à une indemnité journalière due pour chaque jour ouvrable ou non.

Cette indemnité est égale à la moitié du gain journalier de base, sans pouvoir être supérieure au 60ème du gain mensuel maximum entrant en compte pour le calcul des cotisations.

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité Journalière, est déterminé comme suit :

- le 1/30ème du montant de la dernière ou des 2 dernières paíes antérieures à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou 2 fois par mois; 1/30ème du montant des paies du mois antérieur à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé journellement; 1/28ème du montant des 2 ou 4 dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ; -1/360ème du montant du salaire ou du gain des 12 mois antérieurs à la date de l'interruption du travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier; 1/90ème du montant ayant donné lieu à précompte du salaire ou du gain des 3 mois antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque ledit salaire ou gain n'est pas réglé au moins une fois par mois, mais l'est au moins une fois par trimestre.

Si l'assuré travaillait depuis moins de 28 jours, d'un mois, de 3 mois ou de 12 mois entiers au moment de l'interruption de travail consécutive à la maladie, soit par suite d'une maladie antérieure, soit à la suite d'une période d'obligations militaires ou de service national, le salaire ou gain servant à déterminer le gain journalier de base est celui qu'aurait perçu l'assuré s'il avait travaillé pendant la totalité de la période de référence pour le compte du dernier employeur.