TITRE I — ASSURANCE-MALADIE › Section III — Prestations de l'assurance-maladie 1) Dispositions générales
Article 42
Les médicaments remboursables sont, Indépendamment des préparations magistrales, les produits sous cachet, les spécialités pharmaceutiques remboursables par les caisses de sécurité sociale.
Ne donnent pas lieu à remboursement, les médicaments diététiques, les produits de régime, les eaux minérales, les vins à l'exception des vins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques, les élixirs à l'exception des élixirs contenant des substances vénéneuses désignées nommément par la réglementation en vigueur, les dentifrices et produits de beauté, même lorsqu'ils contiennent des substances de nature médicamenteuse.
Les frais pharmaceutiques, d'analyses et de laboratoire ne sont remboursés que s'ils ont été prescrits par le médecin traitant.