Article 118

La pension d'invalidité attribuée dans les conditions fixées par le présent décret est remplacée, à partir de l'âge de 60 ans, par une pension de vieillesse d'un montant égal à laquelle s'ajoutent éventuellement la bonification pour enfant et la majoration pour conjoint à charge. L'entrée en jouissance de la nouvelle pension est fixée à la première échéance suivant le 60ème anniversaire de l'invalide.

La décision attribuant une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, est prise par la caisse centrale de sécurité sociale agricole, sur proposition de la caisse d'assurances sociales agricoles qui a assuré le service de la pension d'invalidité.

Lorsque la pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité est inférieure au taux de l'allocation aux vieux travailleurs, il est attribué le complément différentiel.

Le titulaire d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité conserve après l'âge de 60 ans, le bénéfice des prestations prévues à l'article 117.