Article 4
La direction des projets et des réalisations hydrauliques est chargée de l'élaboration des projets et des travaux de mobilisation des ressources en eau, de leur traitement et de leur distribution, en vue de la satisfaction des besoins urbains, agricoles et industriels.
Elle comprend : 1º la sous-direction de la mobilisation des ressources, chargée de l'élaboration et de la réalisation des projets de grands ouvrages hydrauliques; 2º la sous-direction de l'utilisation des ressources hydrauliques, chargée de l'élaboration des projets et de la réalisation des ouvrages de traitement, d'assainissement, de transport et de distribution d'eau à des fins d'irrigation et d'alimentation en eau potable; 3º la sous-direction de l'exploitation des ouvrages hydrauliques, chargée de l'exploitation technique et de la gestion de tous les ouvrages hydrauliques.