Article 2

La direction générale des programmes et des études juridiques est chargée de coordonner, suivre et planifier l'ensemble des programmes d'études et de travaux hydrauliques.

La direction générale comprend : 1º la sous-direction de la planification, chargée de planifier l'ensemble des études et travaux hydrauliques et assure, en outre, le contrôle et l'orientation technique des organismes. sous tutelle. 2º la sous-direction des études juridiques, chargée de l'élaboration des projets en matière de législation des eaux, de remembrement, de la réglementation des marchés et de le tarification.