Décret n° 71-53
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
Décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création de centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7
Le conseil d'administration délibère sur : 1º le règlement intérieur du centre 2º les budgets et comptes du centre Bº l'acceptation de dons et legs 4º les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles nécessaires au bon fonctionnement du centre 5° les emprunts à contracter 6° toutes les questions qui lui sont soumises par l'autorité de tutelle ou le directeur du centre.