Décret n° 71-53
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
Décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création de centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
جب Le règlement financier des centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine sera fixé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.
