Article 9

Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de directeur des études, les instructeurs de l'aviation civile justifiant de 2 années au moins en qualité d'inspecteurs des études.

Peuvent être nommés aux emplois spécifiques d'inspecteur des études, de chef de travaux pratiques ou de chef d'atelier, les instructeurs de l'aviation civile comptant 2 années au moins en qualité de titulaire dans leur grade.