Article 15

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1975, l'ancienneté prévue à l'alinéa 2 de l'article 9 ci-dessus est ramenée à un an.

En outre, pendant cette période, les instructeurs justifiant d'une ancienneté de deux ans dans leur grade peuvent être nommés directement à l'emploi spécifique de directeur des études.