Décret n° 71-47 du 28 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-98 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre des anciens moudjahidine

Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 janvier 1971.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1971 au ministre des anciens moudjahidine No des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.786.520 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 339.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs. Directions des

- 538.676 anciens moudjahidine dans les wilayas Rémunérations principales 1.212.107 31-12 Services extérieurs. - Directions des wilayas Indemnités et allocations 31-13 Services extérieurs Directions des anciens moudjahidine dans les diverses 194.000 anciens moudjahidine dans les wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 64.800 31-21 Services extérieurs - Centres d'appareillage - Rémunérations principales 325.440 31-22 Services extérieurs - Centres d'appareillage Indemnités et allocations diverses 3.000 31-23 Services extérieurs Centres d'appareillage Personnel vacataire et - journalier Salaires et accessoires de salaires 21.720 C1-31 Services extérieurs Centres d'appareillage Rémunérations principales 121.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses 1.000 31-33 Services extérieurs Centres de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 12.964 31-41 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada - Rémunérations principales 8.297.951 31-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada - Indemnités et allocations diverses 256.000 31-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 88.460 ........

N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-51 Services extérieurs - Centre de formation professionnelle de la chaussure Rémunérations principales 227.040 31-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Allocations et indemnités diverses 2.000 31-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Personnel vacataire et journalier de salaires Salaires et accessoires 4.322 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 14.526.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie 50.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 83-95 Œuvres sociales du ministère 2.388.000 50.000 450.000 50.000 Total de la 3ème partie 2.938.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de services frais 278.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 210.500 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs. - Directions des anciens wilayas Matériel et mobilier 34-13 - Services extérieurs. Directions des anciens wilayas - Fournitures 34-14 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Charges annexes 34-15 Services extérieurs Directions des anciens wilayas Habillement.: 545.000 240,000 40.000 moudjahidine dans les 52.000 moudjahidine dans les 80.000 moudjahidine dans les 90.000 moudjahidine dans les 130.000 moudjahidine dans les 18.000 34-21 Services extérieurs Centres d'appareillage Remboursement de frais 13.000 34-22 Services extérieurs Centres d'appareillage- 34-23 Services extérieurs Centres d'appareillage Matériel et mobilier 233.700 Fournitures 29.000 34-24 Services extérieurs Centres d'appareillage - Charges annexes 39.500 34-25 Services extérieurs Centres d'appareillage Habillement 17.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais 2.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier....... 15.000 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 21.000 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 38.000 .. 34-35 Services extérieurs - Centres de repos Habillement 8.500 34-36 Services extérieurs Centres de repos Alimentation 80.000 34-41 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Remboursement de frais 56.000 34-42 Services extérieurs - Maisons d'enfants de chouhada Matériel et mobilier .... 241.500 ...... 34-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Fournitures 745.000 No des CHAPITRES LIBELLES 34-44 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada 34-45 Services 145 CREDITS OUVERTS EN DA

- Charges annexes 896.000 extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Habillement 1.700.000 34-46 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Alimentation 34-51 Services 5.000.000 extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Remboursement de frais 2.000 34-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Matériel et mobilier 7.000 34-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle sure Fournitures de la chaus- 140.000 34-54 Services extérieurs Centre de formation professionnelle sure Charges annexes de la chaus- 16.800 34-55 Services extérieurs Centre de formation professionnelle sure Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités de la chaus- 16.500 749.000 250.000 dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie 12.100.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs et chouhada 80.000 des cimetières de 700.000 Total de la 5ème partie 780.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidine 320.000 Total de la 7ème partie 320.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Maisons d'enfants de chouhada Allocations pour les établissements d'enseignement secondaire 6ème Partie 30.714.000 élèves fréquentant 108.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants droit 300.013.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada 470.000 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations thermales 46-04 Frais de transports des sépultures des membres de France 280.000 l'ex-fédération de 15.000 Total de la 6ème partie 300.778.000 Total du titre IV 300.886.000 Total général pour le ministère des anciens moudjahidine 331.600.000 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA