Décret n° 71-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-31 du 20 janvier 1971 portant statut particulier des gardes universitaires
Article 7
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure la gestion du corps des gardes universitaires.