Article 15

Les gardes universitaires sont assermentés. Ils sont pourvus d'une commission d'emploi avec photographie.

Avant d'entrer en service, les gardes universitaires prêtent le serment suivant devant le tribunal de leur résidence: «Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et d'observer strictement le secret professionnel ».

Acte en est donné gratuitement par écrit par le greffier du tribunal, sur la commission d'emploi.

Les gardes universitaires sont astreints au port d'un uniforme dont le modèle et les insignes sont fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.