Décret n° 71-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-31 du 20 janvier 1971 portant statut particulier des gardes universitaires
Article 12
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de garde principal universitaire, les gardes universitaires justifiant de quatre années d'ancienneté dans leur emploi et inscrits sur une liste d'aptitude.