Article 5

Les modalités de payement des redevances alfatières dues par l'ONALFA au titre de l'amodiation des lots alfatiers domaniaux ou communaux, sont fixées par le cahier des clauses spéciales annexé au présent décret.

Les modalités de paiement des redevances alfatières dues par l'ONALFA au titre des conventions passées avec les particuliers propriétaires des nappes, seront déterminées dans les conventions prévues à l'article 2 ci-dessus.