Article 3

La bourse peut être accordée aux étudiants dont les parents justifient d'un revenu annuel net égal ou inférieur à 10.000 DA.

Ce montant est majoré de 1.000 DA par enfant à charge à partir du 2ème et sans que cette majoration puisse excéder 3.000 DA.

Le montant indiqué à l'alinéa premier ci-dessus est majoré de 1.000 DA, lorsque les parents de l'étudiant ou l'élève n'ont pas leur domicile ou leur résidence dans la ville universitaire.

L'étudiant ou l'élève bénéficaire d'une bourse n'est pas considéré comme enfant à charge.

Des tranches de bourses peuvent être attribuées aux étudiants ou élèves dont les parents disposent d'un revenu annuel net supérieur aux taux visés ci-dessus, sans toutefois, dépasser 20.000 DA.

Ces tranches sont calculées conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut faire procéder à tout moment aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer de la sincérité des renseignements fournis par le requérant à l'appui de sa demande. }