Décret n° 71-286
· ج.ر عدد 102 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités, des instituts et des grandes écoles
Article 10
Sont abrogées toutes dispositions contraires ou ayant même objet que celles du présent décret, sauf celles de l'arrêté interministériel du 23 février 1971 fixant la rémunération des étudiants en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire.
