Décret n° 71-277
· ج.ر عدد 100 لسنة 1971
Décret n° 71-277 du 3 décembre 1971 portant organisation du conseil supérieur de la santé publique
Article 8
Le président convoque le conseil supérieur de la santé publique deux fois par an, en session ordinaire, et autant de fois qu'il le juge nécessaire, en session extraordinaire.
Il arrête l'ordre du jour des sessions.