Article 1er

Le conseil supérieur de la santé publique est un organisme à caractère consultatif, chargé de participer à l'élaboration d'une action sanitaire et médico-sociale conforme aux besoins et aux aspirations de la nation, et de contribuer à la définition des orientations nécessaires au développement de la santé publique.

Dans le cadre de la compétence qui lui est attribuée par le présent article, il a pour mission d'émettre des avis et de formuler des recommandations au sujet des questions à caractère général dont il est saisi par le ministère de la santé publique.