Article 9

Les modalités des concours d'entrée en classe préparatoire et en lère année de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, l'organisation et les programmes des études en classe préparatoire et dans la section normale de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, la délivrance des certificats de scolarité et diplôme de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique visés dans les articles 4, 5 et 6 ci-dessus et le règlement intérieur de l'école sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.