Décret n° 71-276
· ج.ر عدد 100 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-276 du 3 décembre 1971 fixant les modalités d'accès, la durée et l'organisation des études à l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)
Article 4
A l'issue de la première année, les élèves-professeurs sont, sur décision du conseil des professeurs : 1°) soit autorisés à poursuivre leurs études en 2ème année de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique. 2°) soit orientés en section de formation pédagogique de l'école normale nationale de l'enseignement technique. 3°) soit reversés dans leur cadre d'origine, s'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire.