Article 2

Placée sous l'autorité du directeur, assisté d'un directeur adjoint, la direction du trésor, du crédit et des assurances comprend cinq sous-directions:

1) la sous-direction des mouvements de fonds et de la dette, chargée : de la gestion de la trésorerie, des relations avec l'institut d'émission et de la circulation fiduciaire et métallique, de l'émission monétaire, des mouvements de fonds, de l'établissement des statistiques périodiques et de la situation générale des engagements, de l'émission du trésor et de la gestion des emprunts,

- de la participation à toute négociation pouvant entraîner un accroissement de l'endettement de l'Etat ou des entreprises, de l'établissement de la situation générale de l'endettement et des relations avec les organismes financiers internationaux ;

2) la sous-direction de la réglementation et de la centralisation, chargée : de l'élaboration et de l'application de la réglementation en matière de comptabilité publique pour l'Etat et les collectivités locales ainsi qu'en matière de recouvrement y compris les contributions au budget de l'Etat, les fonds d'amortissement, de réserves et tous autres fonds, -de la législation et de la réglementation de comptes spéciaux du trésor et de paiements, son ordonnancement préalable et de la création des régies de dépenses et de recettes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1185 de la centralisation et de la vérification des opérations cffectuées par les comptables du trésor, du contrôle de gestion des comptables publics et du contrôle hiérarchique sur les comptables supérieurs du trésor et agents comptables visés par les décrets n° 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965, de la notation, l'affectation et la mutation du personnel des services extérieurs du trésor et des agents comptables;

3) la sous-direction du financement des investissements et du contrôle, chargée : de l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière de crédit et d'action par le trésor de la détermination des conditions générales de financement de l'économie et des prêts et avances du trésor, du contrôle des opérations de crédit effectuées par les banques et tout intermédiaire financier habilité ainsi que l'analyse des documents périodiques communiqués par les banques et organismes de crédit, de la définition et du contrôle des modalités et conditions d'intervention des banques et des organismes de crédit, de la détermination des liaisons avec les ministères intéressés, des conditions de sortie des prix ainsi que des questions relatives à la péréquation des prix,

4) la sous-direction de la gestion financière et comptable, chargée : de l'analyse et du contrôle de la gestion financière et comptable des entreprises, de la détermination des modalités et des conditions de la gestion financière des entreprises, des statistiques relatives à la gestion financière des entreprises, de la détermination de l'accumulation au sein des entreprises et des capacités de leur endettement;

5) la sous-direction des assurances, chargée : de la législation et de la réglementation concernant l'industrie des assurances et de la réassurance, du contrôle de l'application des textes régissant le monopole de l'Etat dans le domaines des assurances, des conditions et du contrôle de l'intervention de la réassurance, -de l'orientation et du contrôle de l'activité des entreprises d'assurances, de l'examen des bilans et compte d'exploitation des entreprises d'assurances et détermination des réserves, de la prévision en matière d'évolution du marché de l'assurance et de la réassurance. 1